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M-35.1, r. 148.1 - Règlement sur le fichier des producteurs visés par le plan conjoint des producteurs de bovins du Québec et sur la conservation et l’accès aux documents des Producteurs de bovins du Québec

Article 5
Versions de la disposition

Texte complet
5. Conformément à l’article 71 de la Loi, il appartient au producteur de vérifier son inscription au fichier en s’adressant à la Fédération. Il peut exiger de la Fédération une confirmation écrite de son inscription.
Décision 9330, a. 5.
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